Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 12 juin 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les réservations de prestations de transport de personnes (VTC) proposées par KIWA (SARL) via le site kiwavtc.fr. Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Service
KIWA propose un service de réservation de courses VTC programmées dans la région de Nantes. Le client choisit un trajet (départ / destination), une date et un créneau horaire parmi les disponibilités, ainsi que ses préférences (type de chauffeur·e, siège enfant, ambiance). Le service ne constitue pas un service de taxi ni une prise en charge en maraude.
3. Réservation & compte
La réservation nécessite un numéro de téléphone WhatsApp valide, qui sert d'identifiant et de canal de communication (confirmation, suivi de course). Le client garantit l'exactitude des informations fournies.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le tarif est calculé soit au compteur (prise en charge + distance + durée, avec un minimum de course), soit au forfait pour certains trajets, et peut inclure des majorations (nuit, week-end, jours fériés). Le prix total est affiché et accepté par le client avant le paiement. Il est ferme une fois la réservation confirmée.
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne au moment de la réservation (prépaiement), via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. Aucune donnée bancaire n'est stockée par KIWA. La réservation n'est définitivement confirmée qu'après encaissement.
6. Annulation & remboursement
Conditions d'annulation : [À compléter : délai d'annulation gratuite (ex. jusqu'à 24h avant la course) et barème de frais en cas d'annulation tardive]. En cas d'annulation par KIWA (indisponibilité, force majeure), le client est intégralement remboursé. Aucun remboursement n'est dû en cas de « no-show » (client absent au point de prise en charge passé un délai d'attente de [À compléter : durée d'attente]).
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de transport de personnes exécutées à une date déterminée.
7. Obligations du client
Le client s'engage à être présent au point de prise en charge à l'heure convenue, à respecter le véhicule et le chauffeur, et à ne transporter aucun objet illicite. Le nombre de passagers ne peut excéder la capacité du véhicule.
8. Responsabilité
KIWA est tenue d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de retard ou d'impossibilité d'exécution résultant d'un cas de force majeure (conditions météo, circulation exceptionnelle, etc.). KIWA dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle.
9. Réclamations & médiation
Toute réclamation peut être adressée à bonjour@kiwavtc.fr. Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [À compléter : nom et coordonnées du médiateur].
10. Données personnelles
Le traitement des données est détaillé dans la Politique de confidentialité.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.